Unlike Hannibal, they were found not to have formed a part of the applicant's family unit ( gezin ) when in June 2004 the applicant and his wife had left Sudan but had belonged to the family unit of the

Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN

Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [11] venant aux droits de la société [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN

Henri GENIN, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites.

Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE avec établissement : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GENIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerin, pour M. et Mme C, H pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 8 août 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés dans le

Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Piero Gerin et Carmine Pullano, avocats à Trieste.

D..., représentées par Me Gehin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré

C E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer sa situation

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2019, et des mémoires, enregistrés les 12 février et 11 juin 2021, la société Engie, représentée en dernier lieu par Me Austry, Me Gelin

10/ 09383 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 20 décembre 2010 RG : 2010/ 2520 ch no SARL DA'MM C/ GERIN

représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Gérin, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Gérin, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 juillet 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500