P... comme représentant de la commune au sein de l'organe délibérant du syndicat mixte Béarn des Gaves, Mme Q...comme représentante de la commune au sein de la société d'économie mixte Catherine de Bourbon

On 21 May 2008 the Mayor gave a decision in which he banned the assembly relying on identical arguments as previously. On 23 May 2008 the applicant association appealed against the decision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Entre deux gaves a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Compagnie d'aménagement

Ainsi, l'évaluation du secteur Pau/Bizanos/Ilôt Rives de Gave précise les mesures prises pour préserver le réservoir de biodiversité de la salingue du Gave de Pau.

    The first applicant, Mr R.J. van Galen, is a lawyer by profession; he practises in Amsterdam. 3.

    On 17 March 2008 the Burgomaster and Aldermen gave a decision refusing such a permit.

the Animal Welfare Act together with the claim that some of his animals were healthy, which meant that he had fulfilled his obligation under the law; c) that Section 7 of the Animal Welfare Act which gave

X... ..., à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 18 octobre 1985, par laquelle la commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Serge X..., demeurant ... à la Garenne-Colombe (92250) ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250) ; M.

Paris, 18e chambre, section A, 15 décembre 1986), que les époux X..., embauchés au mois de juin 1973 en qualité de gardiens par la société HLM Unicoop, assuraient leur service aux résidences " Verneuil Garenne

Jean X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (92250) ; M.

X..., demeurant 10, Place André Malraux à Villeneuve-la-Garenne (92320) ; Mlle SAINTE-ROSE X... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 20 janvier 1993 par laquelle le président de

Roger X..., demeurant ... à La Garenne Colombes 92250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante réside dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), dans le département des Hauts-de-Seine.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Franconville-la-Garenne dans le département du Val-d'Oise.

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM.