Gaston A, leur défunt père, et tendant à l'annulation de la décision de la commission de réforme de Toulouse lui refusant le bénéfice de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Pyrénées Gascogne

le jugement attaqué, que, par lettre du 29 juin 2012, l'union départementale CGT des Landes (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de délégué syndical central au sein de la société Guyenne et Gascogne

Gilbert X..., demeurant 32700 Lectoure, 6 / de la Caisse régionale de Crédit agricole Pyrénées Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est

APPELANT Monsieur [L] [R] [Y] [B] né le 25 Décembre 1955 à Marseille (13000) de nationalité Française, demeurant 39 Boulevard Gaston Crémieux - 13008 Marseille représenté par Me Virginie GUIGNABODET

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, O.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1108 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GASTON X..., ADHERENT DE LA CAVE COOPERATIVE DE PAUILLAC DEPUIS 1933, A INFORME DANS LE COURANT DE SEPTEMBRE 1970 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

__________ [W] Pourvoi n° : C 22-22.147 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

[W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], née au Gabon en 1981, a saisi le tribunal de grande instance

d'Etat : 1° annule la décision implicite de rejet du Commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, en sa qualité de commissaire du gouvernement de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Le premier requérant identifia son agresseur parmi des suspects alignés et plusieurs témoins déclarèrent avoir vu l’homme, soit entrer dans l’appartement du garçon, soit dans les parages au cours de la

A C du logement n° 624 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.

la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ La société FRANCIS X..., dont le siège social est sis ..., avenue du 8 mai à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), 2°/ La société anonyme GASTON

agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne

A B du logement n° CH714 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.

de la pêche maritime à sa demande tendant à la fermeture de la pêche maritime, pour les engins ayant recours aux chaluts, filets fixes et sennes coulissantes, dans les sites Natura 2000 du golfe de Gascogne