[B] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

CETAT16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de garde champêtre pour insuffisance de revenus - Révocation

X... et Mme Kozah Y..., le juge anglais a, par ordonnance du 28 février 1989, confié la garde des trois enfants à la mère, par ordonnance du 13 avril 1989 condamné M.

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que le préposé qui utilise un véhicule pendant un temps assimilé à un temps de travail en a la garde

attaqué, infirmatif de ce chef, de n'avoir condamné les consorts Q... à payer à Madame H... que les sommes de 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 1 116, 83 euros au titre des frais de garde-meuble

[G] [E] a été condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises du Gard en date du 3 octobre 2014, pour viol et à la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée le

rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC Délégation Ags Ile-de-France, venant aux droits du GARP

vendeur de véhicule, en dépit des consignes et procédures dont il a une parfaite connaissance, de s'abstenir d'informer son supérieur hiérarchique d'une opération qu'il a eu la charge de traiter et de garder

selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991), que Mme X... a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde

dommages survenus en cours de transport ; qu'antérieurement au commencement de l'opération de transport, le transporteur, du fait du chargement de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde

en paiement ; qu'il a, alors, invoqué la nullité de son engagement et la responsabilité de la banque pour imprudence dans l'octroi des crédits, ainsi que pour manquement à son obligation de mise en garde

économique et sociale dont il a par ailleurs reconnu l'existence entre la fédération des Caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, les Caisses de mutualité sociale agricole de l'Hérault, du Gard

fonction de la charge en matière de temps et d'argent que représentent les enfants ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a évalué le montant de la prestation compensatoire sans statuer définitivement sur la garde

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT-FAPT du Gard

l'initiative risque d'engendrer des conséquences graves pour le malade auquel il est infligé ; qu'en décidant néanmoins que la salariée n'avait pas commis de faute grave en giflant la malade dont elle avait la garde

Le 3 novembre 2020, le juge des libertés et de la détention, après avoir mentionné les déclarations en garde à vue de M. J... et les explications de MM.

erreur réitérée n'informant pas son auteur de ce que son ignorance a causé ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque à défaut d'exécution de son devoir de mise en garde