Garcia, qui était hémophile, a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine VIH, à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; que Mme Y..., sa mère, après avoir obtenu du Fonds d'indemnisation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juillet 2022), le 1er août 2016, la société Garden Appro (la société) a souscrit en faveur de la société Bred banque populaire (la banque) un billet à ordre à échéance

l'association Société archéologique de Montpellier, suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre le 1er mai 1996 et le 18 avril 2006, date à laquelle il a été engagé en qualité de gardien

Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME GALINA, - les conclusions de M. Ph.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré

blessures constatées sur la personne d'Adil Y... ont été occasionnées lors du contrôle d'identité effectué le 30 décembre 1996 ; qu'il résulte des déclarations des fonctionnaires de police que les gardiens

conséquence, conformément aux instructions du Parquet, la notification de la garde à vue et des droits y afférents a été déférée (Procès-verbaux établis le 11 juin 1999 à 04h45 et à 05h00) ; que le gardien

audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement les déboutant de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de plein droit du gardien

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IV Minute : 24/00259 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Par un jugement du 21 mars 2024, dont la société Galien LPS relève appel, le tribunal a fait droit à sa demande. 2.

administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de péril ordinaire du 13 décembre 2022 du maire de Gaillon

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Amandine ORDINES Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE GARCIN

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEGUI-GARCIA

à effectuer qu'elle produit fait référence) pas plus qu'elle n'a répondu aux lettres de relance de lui a adressées ARTHEMIS ; Que cette dernière produit (pièce n°17) un courrier de la société GARDINER

assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Nathalie GARLIN