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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0141
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. *** Monsieur [Z] [L], nommé le 2 janvier 2020 " Advisor to the executive Commitee " au sein de la société Gazel Energie Solutions, dite GES, a contacté en septembre 2020 Maître Ebtedaei, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] précise s'être vu reprendre par le contrôleur de sécurité du chantier de l'hôtel [7], sur l'usage d'un escabeau au lieu d'une gazelle que lui refusait l'intimée, force est de constater que la société
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303777_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60330c1f29a7297e4cdc6cf2
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Mme [W] [J] et Mme [O] [J] ont ensuite cédé la totalité de leurs actions à la société Gadol Optic 2000 le 20 décembre 2003.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Q..., associé gérant de la société Vinomatos ; de même les documents transmis à l'administration par la SARL Château les Garelles comprennent un devis rédigé en français le 8 septembre 2016 et deux factures
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
THIONVILLE Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54000 NANCY Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me GARREL
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5184
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [V] [K] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1198
17 décembre 2009
17 décembre 2009
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 125 December 2009 Gardel
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6977ff16cdc6046d47cfebe3
11 janvier 2026
11 janvier 2026
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
652f7898b0532083189958f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et [Y], précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d813
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
18 mai 2022
COLLIGNON-TROCME de la SCP ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [K] [J] né le 26 Mai 1995 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri GAZEL
Source officielleRétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d6ff
12 avril 2024
12 avril 2024
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO c/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALE Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502743_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Faustin Gaden, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré du vice d’incompétence doit être écarté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500316_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, délégation de signature aux fins de signer la décision litigieuse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500698_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gaden, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300989_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau cassé de la rampe d’escalier, l’insert de la cheminée non protégé et le dispositif en empêchant l’accès aux enfants non conforme, ainsi que plusieurs produits posés au sol de même que les gamelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303776_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 21 août 2023 de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant
Source officiellePage 56 sur 94