François X... a, bien que sa visibilité vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front

l'arrêt attaqué, que, par acte du 13 juin 1996, la société Banco Atlantico, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Banco Sabadell (la banque), a consenti à la société de droit espagnol Frint

Frahuil des ouvertures de crédit ; que la société Frahuil s'est engagée à garantir, sous forme d'aval, une ouverture de crédit consentie le 19 septembre 1996 par la banque à la société de droit espagnol Frint

des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Arabe Espanol (la banque) a consenti à la société de droit espagnol Frint

par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2004 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière

le jugement du 13 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 9 juillet 1987 du commissaire de la République de Meurthe-et-Moselle prononçant la reconduite à la frontière

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au respect de la vie privée et familiale.

juillet 1881, en raison de la diffusion, dans la commune dont elle était conseillère municipale, d'un tract qui, évoquant sa démission de son poste d'élue à la suite de l'organisation d'un repas du Front

équidés maltraités (CHEM) et la fondation 30 millions d'amis ; que l'enquête a fait apparaître également que, le 12 janvier 2012, Mme Y..., avait mis en vente sur un site internet un perroquet Amazone à front

[S] [RH], [PG] [SJ], [T] [NC], [Y] [HT], [B] [PF], [C] [PF], [J] [X] et [U] [TL], tous cadres du Front patriotique rwandais (ci-après FPR). 5.

Giano-Paolo Z... n'avait pas l'habitude du maniement d'un tel engin et qu'il était prévu, pour lui, qu'il puisse suivre une formation complémentaire pour s'adapter à ce matériel différent de l'élévateur frontal

subordonné à la confirmation par le donneur d'ordre, destinataire de la marchandise, de sa réception effective dans ses entrepôts ; que la marchandise ayant été déclarée disparue après le passage de la frontière

28 Mai 2026, à 18h51, par ledit procureur de la République, avec demande d'effet suspensif ; - Vu les pièces complémentaires reçues par courriel en date du 26 mai 2026 à 08h47 par la police aux frontières

X..., de l'immatriculation du véhicule et de la "durée de couverture" nécessaire pour que le camion, qui devait être livré en Belgique, soit assuré pour le parcours jusqu'à la frontière ; qu'elle a précisé

pour une durée de deux années, moyennant un loyer annuel de 36 000 francs suisse, stipulé "hors taxes" ; que, le 26 janvier 1981, le camion de la société Ameublement Sébastopol s'est présenté à la frontière

civile qui a fait part des menaces dont elle était l'objet en raison des informations qu'elle détenait ; qu'ils ont effectué des perquisitions au siège des sociétés Egideria, Astarte, Sécurité Sans Frontières

Polisario blessés dans les zones de combat et craint, pour cette raison, des représailles de la part du front Polisario et doit quitter son pays d'origine. 4.

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et