Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé : "Les organisations syndicales les plus représentatives

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que si, jusqu'à

X... et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 de la loi du 2 mars 1982 susvisée, modifiée par la loi du 6 février 1992 : "Aussitôt

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.17 du code électoral : "Une liste électorale est dressée pour chaque

-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le conseil régional d'Ile-de-France

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du GAZ DE FRANCE, - les conclusions de M.

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.321-1 du code

audience publique : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Yvonne Y... et de Mlle Pascale X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 1er du décret susvisé du

D'ILLE-ET-VILAINE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de désistement présentées par M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé : "Les organisations syndicales les plus représentatives

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la récusation du président de la sous-section chargée de l'instruction de la

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment