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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS 844195610 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 5], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303446_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303448_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302747_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

rendu (e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI la SCP FRADET-LERBOURG

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202345_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par le centre ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ; cette même autorité l’a autorisé à effectuer son déménagement avec cette société, suite à son affectation le 8 juillet 2013 sur la frégate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100814_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

    The commander of the frigate Lieutenant de Vaisseau Le Henaff was instructed by the French naval authorities to intercept the Winner . 10.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031826

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

A, commandant en second de la frégate de surveillance Floréal basée à la Réunion depuis le 13 août 2005, a été muté le 14 février 2007 à compter du 23 juillet 2007 au commandement de la zone maritime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [V] née le 19 Août 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b68a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65336b70bb40ec8318f31e4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 06 Octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306861_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306060_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La première assesseure,       F. CASTE La présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303703_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203808_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204014_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204033_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202786_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 28 mai 2022 du voilier FREGATE, immatriculé FC 506691 B, s'est engagé dans le chenal du port du Tréport malgré la présence de feux le lui interdisant

Source officielle

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