Joseph X... dans un bataillon des formations S.A. du parti dit NSDAP en 1942 n'a pas été volontaire ; qu'ainsi, et alors même qu'il a quitté cette formation au mois de septembre 1942, son incorporation

Si le devoir de formation et d'adaptation aux emplois disponibles n'oblige pas l'employeur à assurer aux salariés une formation initiale leur faisant défaut pour occuper un poste de reclassement, il l'oblige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la banque et sur

[S] , agissant au visa de l'article 26 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, a fait assigner, en la forme des référés, l'Agent Judiciaire de l'Etat, M.

X... du désistement de son pourvoi formé contre la compagnie Axa assurances Iard, la société Boyenval Vanpeer, la société Cerestar, Mme Y..., la société Gras Savoye, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités et de rappels de salaires ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-17.327 formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudie, Dominique, Marie B... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-16.744 formé par la société Sparflex Alsace, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-41.867 et n° D 01-40.533 formés par la société Van Leer France, société en nom

Y..., transporteur, a, par lettre du 21 octobre 1991, informé son employeur qu'il cessait la relation de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur, qui est préalable tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-41.546 et Z 97-44.202 formés par la société Roux, société anonyme dont le siège

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2026 La société Sideris ouest, dont le siège est [Adresse 1], a formé

référendaire FERRARI, les observations de Me Z..., la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

par la société POINT FORT CONSEIL, renvoyer les parties à la mise en état..”

professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé