Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistré le 27 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

annule le jugement en date du 15 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 8 avril 1991 du ministre du travail de l'emploi et de la formation

Vu 1°, sous le n° 128005, le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION et du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré le 24 juillet 1991 au secrétariat

la formation professionnelle.

se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage probatoire suppose, à la différence du stage de formation

LANG DEMISSIONNA LE 10 JANVIER 1982 AVEC EFFET AU 17 FEVRIER ; QUE L'EMPLOYEUR DEDUISIT ALORS DE SON DERNIER SALAIRE LES SOMMES VERSEES AU TITRE DES COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; (SUIVIS

INSUFFISANTE MALGRE LES COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT QU'IL LUI FAISAIT SUIVRE, ALORS, D'UNE PART, QUE SI LE CONSEILLER PRUD'HOMMES RAPPORTEUR AVAIT RELEVE QUE LA SOCIETE ANONYME

du 24 janvier 1994 et confirmé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 juillet 1993 déterminant la représentation des établissements au

par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social contre le jugement du 19 décembre 2014 du tribunal administratif de Grenoble ; 5.

, par l'association ASFO d'Armor, chargée de la formation professionnelle pour adultes et par l'association ASFIDA, ayant pour mission la formation professionnelle d'étudiants, selon des contrats de travail

et des contrats passés avec les organismes de formation professionnelle contrôlés.

directeur du personnel et des affaires sociales du centre national de la recherche scientifique a déterminé les modalités de calcul de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux agents en congé de formation

août 1987, l'ASSOCIATION FLAVIEN a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre

ou des stages () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie

. ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note conjointe du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé sur recours hiéarchique les décisions des 25 septembre 1997 et 19 janvier 1998 par lesquelles le directeur du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle et les agents de la fonction publique de l'Etat de catégorie A placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, formés préalablement pour assurer les contrôles