Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb34e7ac8f15a48baeef3
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN , avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3537ac8f15a48baeef6
29 juin 2018
29 juin 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3577ac8f15a48baeef9
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me JoëlGRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3587ac8f15a48baeefa
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3597ac8f15a48baeefb
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201761_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
N M, Mme B L, Mme E M et Mme I M, représentés par Me Coblence-Fouqué, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTOIT FOUQUES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02063
15 avril 2015
15 avril 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02062
15 avril 2015
15 avril 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06518
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03220
12 juin 2013
12 juin 2013
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03295
23 mai 2012
23 mai 2012
Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03820
24 juin 2009
24 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05304
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'avis du collège des médecins qui indiquent qu'outre le traitement indiqué dans le rapport médical, qui consiste en " kardégic 160, Atorvastatine, Bisoprolol 1.25, Ramipril 1.25, Lercadipine 20, acide folique
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
: N° RG 22/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOO N° de MINUTE : 25/00179 Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charlotte COBLENCE-FOUQUÉ
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
curis, ghissassi, berard,bordalis, droulers, mollard, nicolay, guynet, fouillade, brillaud, voituron, quin, sebag, herard, cousseran, folacci, peyre, riou, richard, scherb, donnard, glize-fournier, fouques-duparc
Source officielleCour d'Appel
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6 janvier 2015
6 janvier 2015
FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : La SA SOFIMIC Impasse Surcouf BP 25 56450 THEIX La SAS MICHARD PAYS DE LOIRE Route de la Fouquerie
Source officielleCH GENERALISTE B
6983aa3fcdc6046d47ee14ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
OBLIGATOIRESDE DOMMAGES (article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE
Source officiellePage 56 sur 63