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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200670
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 6][Adresse 3], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200669
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Team Services, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90629
13 juin 2024
13 juin 2024
[D] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y] épouse [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310307
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association des propriétaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11136
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60148
13 février 2025
13 février 2025
________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.175 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13] Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471501
25 mars 2009
25 mars 2009
Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174478
22 mai 2017
22 mai 2017
In the course of the proceedings, the Administrative Court did not forward to the applicants the Ministry’s and a third party’s submissions concerning the applicants’ administrative action.
Source officielleCour d'Appel
époux Xc/Daniel A
6253c8e1bd3db21cbdd86836
24 mars 2003
24 mars 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Janvier 2003, devant : Madame FORCADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur B..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame FORCADE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406287_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 Mme C A, représentée par Me Forand, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90788
5 septembre 2024
5 septembre 2024
et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, anciennement dénommée Côte d'Azur Sotheby's Cannes et encore anciennement Burger Real Estate, ayant la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90895
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Ultragold Guinée, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Wordl Aircraft
Source officielleCh 10 REFERES
6965758bcdc6046d4712eed4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [J] [E] [V] Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6bbcdc6046d47eab4b1
2 avril 2026
2 avril 2026
Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d93cdc6046d4708654f
21 mai 2026
21 mai 2026
Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD
Source officielleCABINET JAF 1
661431653bbdffcd9171887e
8 avril 2024
8 avril 2024
23/10524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIO N° minute : 24/ du 08 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [U] / [J] [L] [W] [C] IST IFPA ENQUÊTE SOCIALE Copie exécutoire délivrée à Me Jamal BOURABAH Me Romain FOUCARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2502060_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge social
DTA_2303658_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du II de l'article L. 441-2-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204618_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A représenté par Me Foucard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302182_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 avril 2023, 8 juin 2023 et 27 juin 2023, Mme B C , représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 56 sur 1897
PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette, BUISSON
14/08/2011
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,, PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette
Fonds attribué par partage sans montant précisé au greffe.
05/06/2008
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