[J] de taire qu'il a perçu, pour ces jours fériés, tant une indemnité jour férié qu'une prime jour férié pour en conclure qu'il a été rempli de ses droits, l'indemnité jour férié étant forfaitaire par

charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté une insuffisance d'attaches de tuiles à la charpente, que les tuiles qui sont attachées le sont avec du fil de fer

[T], [B] et [I] [H] (les consorts [H]) au groupement agricole d'exploitation en commun Reboule (le GAEC) au sujet de l'inclusion, dans l'assiette du bail à ferme conclu entre les parties, de la parcelle

1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Sud fer

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye Fer

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps de ferme

31 mai 1999) que Mlles Amandine X... et sa soeur Jessica X..., mineure représentée par sa mère, administratrice légale de ses biens, ont par un acte du 11 septembre 1995 intitulé "contrat de bail à ferme

X..., de Me Brouchot, avocat de la société d'agent de change Alain Ferri, Bernard Ferri, Christian Germe, les conclusions de M.

Ce protocole prévoit que le prix de cession des titres fera l'objet d'ajustements et de compléments. 3. Par un protocole du même jour, M.

obtempéré à la demande de ce dernier de ne plus se présenter à leur poste de travail dans un contexte de litige avec lui sur le paiement des heures supplémentaires et le travail les week-end et jours fériés

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Einstein Shoes BV, 2°/ à la société Ferro

000 euros ; qu'il indique à la cour ne rentrer en Roumanie que deux fois par an pour les vacances d'hiver et d'été ; que le 21 mai 2014, il s'apprêtait vers 21 heures à embarquer à Cherbourg sur un ferry

malgré interdiction administrative, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, et l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme

K... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme ; "aux motifs que la cour confirme la peine prononcée qui est adaptée à la gravité des délits et notamment de l'escroquerie au jugement

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, en régime fermé

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme

son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé

enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé