Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.

P... avait "accompagné jusqu'au toilettes" Mme U... et l'avait "attendue pour la ramener dans la chambre située au sous-sol du pavillon" puis avait "changé de ton" en devenant "plus directif", la feuille

10 heures 30 ainsi que durant les questions et réponses qui ont suivi alors que l'accusé ne s'était pas vu notifier lors de sa garde à vue en 2006 le droit de se taire » et en ce qu'il résulte de la feuille

" alors que le FAF de l'Est, quant à lui, avait pour règle de ne payer que les heures de formation réellement suivies et dont la réalité devait être établie par la signature, par le stagiaire, des feuilles

temps passé ; que le prix n'apparaît pas excessif compte tenu du temps passé par Jean-Marc Y... et ses collaborateurs et des avocats spécialisés consultés ; que Jean-Marc Y... a produit l'ensemble des feuilles

de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action publique ne mentionne pas la confiscation des scellés n° 1 à 200 à l'exception des scellés contenant les bijoux ; "alors que les mentions de la feuille

X... n'avait pas commis de faux en signant le procès-verbal et la feuille de présence de cette assemblée générale ; qu'en considérant pourtant que M.

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Festine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.

outre, pour permettre à certains de ses clients d'obtenir le remboursement des honoraires qu'il percevait ou des traitements qu'il prescrivait, il a rédigé ses prescriptions sur des ordonnances et des feuilles

1991 ; Attendu que, pour rejeter cette argumentation et le déclarer coupable des contraventions reprochées, la cour d'appel, après avoir rappelé les éléments relevés par les enquêteurs sur les feuilles

, quand il a été licencié avec effet immédiat le 29 avril 1983 pour avoir, en présence de deux autres salariés, le 22 avril 1983, accusé son contremaître de se livrer contre finance, au trafic des feuilles

(Rouen, 8 septembre 2022) et les productions, la société Lama France, qui a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes, a importé occasionnellement, en 2011 et 2012, des feuilles

Article 3 : La commune de Fenain versera une somme de 1 000 euros à la société Atout Architecte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 1988 par lequel le maire de la commune de Feyzin

séance du 8 octobre 2009, votre demande de conseil relative à la possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables décennales des communes de Neulise et Sainte-Féline

remplir les conditions suivantes : ... 6/ n'être assimilables malgré l'apparence de journaux ou revues qu'ils pourraient présenter à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a - feuilles

externes constitue un « vrai challenge » et le fait que la société acceptait de prendre en charge pendant une période de trois mois tes frais de déplacement entre [Localité 3] et [Localité 4] (...) tu feins