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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pola RICHELME, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb194
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Me Julien DUCLOUX avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e64a3347c4e4cc4dac
28 avril 2025
28 avril 2025
barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e64a3347c4e4cc4db0
28 avril 2025
28 avril 2025
Me Martine GUERINI, avocat au barreau de Marseille *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
679336b5cc9763289b72514e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [W] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e576
3 avril 2025
3 avril 2025
Sébastien ORTH, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(EDC), demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219343
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROMILLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00412
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00246
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Transports G...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10338
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ajag immo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00117
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00009
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00064
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00328
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b866
28 février 2014
28 février 2014
Madame Anne VIDAL, Président de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur François LE FEVRE
Source officiellePage 56 sur 113
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