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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200954_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, représenté par Me Faure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642005
1 mars 2022
1 mars 2022
ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02288, la SAS Tisseray et compagnie, représentée par Me Faury, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466090
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053705914
19 février 2026
19 février 2026
Avenant Accord d'entreprise société Faure Plaine de l'ain, Aménagement et organisation du Temps de Travail.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037431851
24 mai 2018
24 mai 2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE A BOISSISE LA BERTRAND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192622
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de la société FAURE AUVERGNE - Mandat 2023-2027
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051621
14 avril 2026
14 avril 2026
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE économique au sein de la société Faure Tourisme (Mandat 2026-2030)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093526
20 octobre 2020
20 octobre 2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOUR DE FAURE/LIMOGNE
Source officielleChambre 1
DTA_2102243_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faure-Cromarias, conseil de M.
Source officielle4 ème Chambre civile
69695792cdc6046d47721230
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94222
25 septembre 2018
25 septembre 2018
les avis adressés le 13 septembre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 25 Septembre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94251
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Vu les avis adressés le 22 octobre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 29 Octobre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
les avis adressés le 06 novembre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 15 Novembre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE Par jugement en date du 28/11/2024, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de T.MIC (SAS) [Adresse 1], RCS CHALON 838 882 447 Ce Tribunal a désigné Jacques FAURIE
Source officielleHospitalisation D'office
66a33c2902a12a235bae6d4c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANTE : Madame [D] [T], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] née le 14 Mars 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée de Me Cécile FAURE-BRAC
Source officielle1ère Chambre
6618cf177935f50008be4469
11 avril 2024
11 avril 2024
/ [W] [F] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SASU ERA TEK SARL BAM SA AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41738
1 avril 1974
1 avril 1974
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ARTIS-WESTINGHOUSE RECONNUE ; QUE LADITE SOCIETE A ASSIGNE, AFIN DE REMBOURSEMENT PARTIEL DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE AU PROFIT DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA SOCIETE FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
12 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de042f
4 mars 2010
4 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePage 56 sur 469