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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'acquéreur entendait acquérir l'usufruit du bien immobilier pour en percevoir les loyers, son pré-projet d'acte rappelant à cet égard le bail commercial consenti le 1er février 2006 au profit de la Société FANDI

Source officielle

Page 56 sur 63

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

Voir →

Créations

FADIER, Gérard, Patrice

SIREN 104155536Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/04/2026

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Créations

FADIER, Gérard, Alexis

SIREN 101424463Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/02/2026

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Créations

FADIER, Alexandre, Christopher, Jonathan

SIREN 801811969Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/01/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

apparaît dans la version produite par Me [L] ès qualités, en sa page 3, et que la société Sanirecord a répondu à cette accusation, dans une lettre du 24 octobre 2012, en faisant référence à la société Faid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0226JUD006399700

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

Russia (dec.), no. 72776/01, 9 March 2006; Fadin , no. 58079/00, §§ 30-37, 27 July 2006; and Radchikov v. Russia , no. 65582/01, §§ 54-55, 24 May 2007).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003031402

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

    Requête n o : 40881/02 Requérante   : Fadime Bakmaz Date de naissance   : 1949 Terrain   : Planche 19, parcelle 1076   24.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10988

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

l'établissement dans la mesure où son financement repose pour partie sur votre travail » ; une attestation de présence en date du 21 novembre 2013 de Mme [H] à une formation intitulé « Formation logiciel FACDIS

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1897441-1998853

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Austria (application no. 45983/99)   Violation of Article 8 The applicants, Fadime Kaplan and Mehmet Kaplan, are Turkish nationals.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

l'établissement dans la mesure où son financement repose pour partie sur votre travail » ; Une attestation de présence en date du 21 novembre 2013 de Mme [F] à une formation intitulé « Formation logiciel FACDIS

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la partie demanderesse ; Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre les fais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

O..., et corroborée par ses échanges écrits des 18 décembre 2008 (à ceux qui me cotoient de s'adapter vite et bien, tu peux le faire...mais fais vite !")

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Leur nourriture était de mauvaise qualité, fade et pas toujours fraîche. Les jours de la semaine, les requérants recevaient trois repas par jour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0701DEC002837005

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Lastly, the rule should ensure that it is possible to ascertain the facts of the case before that possibility fades away, making a fair examination of the question at issue next to impossible (see, among

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC006832817

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

It is inherent in witness evidence that memories fade as time passes, but the mere passage of time does not imply that no substantive answers to questions could have been given.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD003122115

Admin. suprême

17 juillet 2018

17 juillet 2018

In light of the conclusion of the judgment, and taking account of all the facts, it is appropriate that each party bears its own legal costs [ er rétt að málskostnaður falli niður ].” 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Fady MASOUD AHMED est un ressortissant syrien né en 1989, résidant à Thessaloniki et représenté par E.-L.KOUTRA Khan MASUD est un ressortissant bangladais né en 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD005193010

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Fabi, avocat à Urbino. Le   gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

  Servet Gündüz et M mes Nermin Gündüz et Fadime Gökçe Gündüz («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25 janvier 2005 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD007009812

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Fadime KARAGÖZ 1971 turque Adana 15. Süleyman KAVUNCUOĞLU 1968 turc Adana 16. Haydar Sinan KOLUAÇIK 1978 turc Adana 17. Mehmet İnan KOLUAÇIK 1975 turc Adana 18. Ali PALTA 1977 turc Adana 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002109906

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

tirée du fait qu’un requérant n’avait pas saisi les autorités nationales compétentes d’une demande d’indemnisation sur le fondement de la loi n o   5233 ( Gasyak et autres , précité, §§ 66-72, et Fadime

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC004550399

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

With the lapse of time, memories of witnesses fade, witnesses may die or become untraceable, evidence deteriorates or ceases to exist, and the prospects that any effective investigation can be undertaken

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sowc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 27081/13) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une ressortissante guinéenne, M me   Oumou Fadil Sow («   la requérante

Source officielle