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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d1cd58014677420bb9
29 octobre 1998
29 octobre 1998
l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banco Exterior de Espana
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf8
10 octobre 2006
10 octobre 2006
profession de serveur par la médecine du travail avec mention " contre-indication médicale stricte au port de charge de plus de cinq kilos, à la station debout prolongée et à la montée et descente d'escaliers
Source officiellecr
6137269ccd58014677427005
11 mai 2005
11 mai 2005
B... du 15 septembre 2003 selon laquelle Benoît Z... avait prié devant lui Mme C... de monter l'escalier pour qu'il puisse admirer ses " belles fesses " ; de l'attestation de Mme D... qui a travaillé avec
Source officielleSociale E salle 4
643e352d83146e04f531eb8c
14 avril 2023
14 avril 2023
RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain BOIZET Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936375
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Robert A, demeurant 11, rue Ruffi à Nîmes (30000) ; M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49a
6 octobre 1992
6 octobre 1992
pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir condamné B... à une amende de 2 500 francs et au retrait du permis de chasser, l'a condamné à payer à Ruffier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201381
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Y...s'est blessé le 24 juin 2008 en tombant dans l'escalier extérieur ; que M.
Source officielleJLD
670d7619d2a7414c22401d18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1643 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADF Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJLD
670d7619d2a7414c22401d49
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1645 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADH Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a87596525e
6 octobre 2024
6 octobre 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1596 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04527 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573Z Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
5 octobre 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1594 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573F Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJLD
6699724607d408f8d4c2d244
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1130 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OB Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685681
12 janvier 2025
12 janvier 2025
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/68 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2V Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
10 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielleJ.L.D.
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fioul 83, représentée par Mes Rubio et Postif, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401734_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
- les observations de Me Rubio, représentant la ville de Valence.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2201383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officiellePage 56 sur 890