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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007742081
15 juin 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ODIP PUBLICITE ROUTIERE, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007758496
14 mai 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007759928
7 décembre 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779726
10 avril 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007721225
3 avril 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la S.A. L'ABRI-FOYER et de Me Foussard, avocat du Département de Paris, - les conclusions de M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007699242
7 janvier 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. IBARGUREN X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007691817
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007834802
15 octobre 1993
CETAT:CETATEXT000007799049
7 octobre 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société Dauphin, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT
CETAT:CETATEXT000007799314
20 juin 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. B... et autres, - les conclusions de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510234_20260316
16 mars 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
DTA_2500563_20260504
4 mai 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
DTA_2500768_20260504
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C.
DTA_2310272_20240311
11 mars 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.
DTA_2303724_20240624
24 juin 2024
Errera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505559_20251103
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310075
21 février 2019
d'environ 5 cm de profondeur correspondant à la fixation de certains branchements et de nombreux trous de chevilles non rebouchés » ; que cette situation était encore confirmée par l'agence immobilière Errera
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008046038
15 juin 2001
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007948376
11 juin 1997
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Richard X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008071111
6 novembre 2000
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Sur la légalité de la décision attaquée :