exploitaient alors une société, un prêt de 590 000 francs destiné, selon les mentions figurant à l'acte, à solder un crédit antérieur ainsi qu'à financer les travaux d'aménagement d'un immeuble ; que les emprunteurs

, était susceptible, en sa qualité de professionnel, d'engager sa responsabilité à l'égard des emprunteurs quand bien même celle des prêteurs n'aurait pu l'être ; qu'en les déboutant de leur action indemnitaire

de la somme de 770 000 euros, moyennant des intérêts au taux de 4,90 % l'an ; que la cour d'appel a refusé de reconnaître à cet acte la valeur d'un titre exécutoire, par la considération que les emprunteurs

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juillet 2020), suivant offre acceptée du 17 mars 2006, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à M. et Mme [V] (les emprunteurs

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), suivant offres acceptées le 1er avril 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs) deux prêts

[X], ès qualités, en nullité des contrats de vente et de crédit affecté et en privation de la banque de sa créance en remboursement du capital emprunté.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2024), selon une offre acceptée le 29 juin 2017, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [N] (les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par le

relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

effectués et des faibles ressources procurées par leur commerce, ils savaient dès la demande de prêt qu'ils ne pourraient pas rembourser un nouvel emprunt ; "alors, d'une part, que ne constituent pas

de saisie immobilière n'émanant pas du tiers opposant, la cour d'appel a violé les articles 480, 582 et 583 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1351 du Code civil ; 2 / que l'emprunteuse

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est, sauf circonstances exceptionnelles, fondé à apprécier l'opportunité du crédit demandé à la lumière des derniers comptes certifiés de l'emprunteur

déchéance du terme prononcée par la banque et de la condamner, en sa qualité de caution solidaire, à payer les sommes dues, alors, selon le moyen, que ce n'est qu'en cas de défaillance avérée de l'emprunteur

passage, le propriétaire du fonds dominant qui ne tire aucun avantage, direct ou indirect, de cette mise en oeuvre ; que l'existence de cet intérêt peut résulter soit de ce que son titulaire entend emprunter

T... était assurée, de sorte qu'elle avait libéré, sans commettre de faute, les fonds empruntés au bénéfice des emprunteurs ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal

de remboursement du prêt et sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette information n'était pas de nature, au moment de la souscription du contrat, à modifier l'intérêt économique de l'emprunt

stipulées dans le bon de commande, quand elle constatait que l'opération était commerciale et que les emprunteurs avaient donné instruction à la banque de débloquer les fonds au profit du vendeur

auprès de la banque pour plus de 70 000 euros, outre un prêt relais auprès de la Société générale pour 95 000 euros ainsi qu'un emprunt de 15 000 euros auprès de la société BFM, de sorte que ses

avril 1994 sans tenir compte de l'accord donné par son mari le 4 décembre 1989 pour lui abandonner deux biens immobiliers dépendant de la communauté, à charge pour elle d'assurer le remboursement des emprunts