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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2205606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy du 13 février 2020 au 11 septembre 2023.

Source officielle

Page 56 sur 338

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

] [N] demande la confirmation du jugement sur le rejet des exceptions de nullité de la citation et le caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'infirmation de la décision sur l'existence de la bonne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3263673-3641012

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

La société éditrice d’ «   El Mundo   », son directeur et le journaliste furent condamnés au paiement de 4   000   000 pesetas (24   040,50 euros) de dommages et intérêts, et à

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d44fdc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN N° de minute : 24/00537 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85798

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie Z... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith JACQUEMET présente uniquement

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3bc

Cassation

8 octobre 1979

8 octobre 1979

DE PRETENDU COMPLICE D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, DES L'INSTANT OU LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF, NON SEULEMENT NE METTAIT PAS EN CAUSE LES DIRECTEURS DE STATIONS DE RADIOPHONIE ET LES EDITEURS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110389

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

adoptant l'interprétation qui en est faite par la société Pitney Bowes, a considéré que, au regard des dispositions des articles 1134 et 1156 du code civil, tant la commune intention des parties que le bon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e14

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

Les 1er avril et 18 juillet 2006, la société 1633, éditeur de magazines masculins, qui offre des DVD à ses lecteurs, a signé avec la société EFM deux contrats portant sur l'utilisation de ce procédé.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869553

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

B s'est borné à rappeler un engagement de sa campagne électorale ; que ces messages, qui ne comportaient aucun élément nouveau, n'ont pu être de nature à influer sur les résultats du scrutin ; Considérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RHONE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par madame [L] [I], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Edith

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5e6ef03ef1fcfe6ce1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 Avocats : Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RG 26/06205 N° Portalis 352J-W-B7K-DCYA6 N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un devis en date du 6 mai 2022 signé le 27 mai 2022 a été établi ainsi qu'un bon de location du 22 juin 2022 et un avenant au devis initial du 14 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315e19f939ca6242b83d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conclusions notifiées le 16 mars 2022, le défendeur a formé un incident devant le juge de la mise en état et sollicité une expertise judiciaire aux fins d’examiner le bon fonctionnement du compteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507794_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

inéligible : / 1° Le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12 ; / () 3° Le candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100376

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

en remplaçant logiquement le nom commercial du destinataire (Green gazon 13) par son identité personnelle ([Y] [H]) ; qu'une vente peut licitement être réalisée sans bons de commande préalable écrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z

6253ca11bd3db21cbdd89f2f

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance, la Cour s'en remet à la décision déférée qu'elle estime complète et claire ; Sur les faits, il sera simplement rappelé que suivant bon

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1154f178dc2492b0f9cc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ait été signé manuscritement le 21 avril 2017, ce qui démontre que le recto et le verso de la pièce adverse n°1 sont deux documents distincts et que le recto édité le 25 avril ne correspond pas au bon

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111008

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c002445a086e2bcedb29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert s'est en revanche abstenu de préconiser le remploi des éléments en bois.

Source officielle