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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2013488_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003478_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106613_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011977_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1711214_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410650_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleService des référés
668c2e32894f7f4d2e0a8efb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
STANA [Adresse 5] [Localité 3] Maître Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #K131 N° RG 24/52180 DEMANDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La S.C.I.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
18 mai 2022
AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990720
14 avril 1999
14 avril 1999
prélèvements à l'importation ; que la cour n'était, par suite, pas tenue d'y répondre ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : Considérant que l'article 11 du règlement (CEE) n° 1418/76 du 21 juin 1976 duConseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839105
7 avril 1993
7 avril 1993
autorisé Fréquence libre et Radio Pays à émettre sur la fréquence de 103,10 MHz ; Vu 6°), sous le numéro 52 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux duConseil
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007979077
23 mai 1997
23 mai 1997
qu'ainsi M. et Mlle X... sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération duconseil
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974473
4 avril 1997
4 avril 1997
En cas de changement dans la nature juridique de la société, de modification dans la composition de son capital social ou en cas de changement du président duconseil d'administration ou du directeur général
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre
DTA_2300511_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
personne de ses représentants légaux ayant son siège Immeuble les Manguiers BP 4922 - 00 POINTE NOIRE - REPUBLIQUE DU CONGO représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître BOURGOING DUMONTEIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303121_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301927_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 56 sur 62