produits sur son terrain, ce que le prévenu lui avait directement confirmé ; que la confrontation entre Raoul B..., Jean X... et André A... a permis de mettre en évidence que ce dernier avait été le donneur

détermination du prix de revient", et qu'il était "l'interlocuteur privilégié, non seulement des banques, mais également d'un grand nombre de tiers", de sorte qu'il "était directeur général dans les faits et donneur

édictées dans l'intérêt du client mais dans l'intérêt des intermédiaires de bourse, pour assurer la sécurité des transactions sur le marché et protéger ces derniers de l'insolvabilité éventuelle du donneur

premiers juges, la société Primocable avait fait valoir que la société 2SIP lui avait contractuellement imposé de s'entourer de personnels spécialement compétents, formés à ses frais et habilités par sa donneuse

étrangers à toute discrimination, la cour d'appel s'est fondée sur les seules allégations du salarié, non assorties de la moindre offre de preuve, quant au fait que suite à la reprise du marché, le donneur

Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées

et de l'activité économique de la société ; la passation des contrats et les décisions concernant la conduite des travaux de la société Ghizonace étant de fait prises au sein de l'établissement du donneur

du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la société Mutrafer et la société XP France font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1° / que le donneur

ces textes que, si dans l'exécution de leur activité donnant lieu à immatriculation sur des registres ou répertoires professionnels, les personnes physiques sont présumées ne pas être liées avec le donneur

entrepris et d'avoir rejeté toutes autres ou plus amples demandes, déboutant ainsi des sous-traitants (dont la société Pacchiosi Drill France, l'exposante) de leur demande en paiement par leur donneur

cette nature ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs ; L 511-21, al. 7 du même code qui précise que "le donneur

d'ordre a manqué à ses obligations au titre du contrat sous-jacent, et en quoi le donneur d'ordre a manqué à ses obligations.

8-1 Respect de la vie familiale Refus d'enregistrer à l'état civil un transsexuel opéré comme père d'un enfant auquel sa partenaire a donné naissance par suite d'une insémination artificielle avec donneur

l'enquête transfusionnelle réalisée à partir de la liste des produits sanguins transfusés fournie par la clinique, avait montré que Robert X... avait été transfusé le 16 septembre 1988 avec du sang d'un donneur

1°/ que, conformément à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 et à l'article 1787 du code civil, l'entrepreneur qui exécute un travail spécifique aux fins de répondre aux préconisations du donneur

Trouvé, les époux Z... étaient encore mariés sous le régime de la communauté légale et étaient titulaires du compte joint qui a été utilisé pour ces opérations, faisant par là-même ressortir que le donneur

décembre 1991 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de peuve que la cour d'appel, après avoir retenu que les donneurs

Y... et de Mme Le Dosseur, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... ès qualité de liquidateur de la société Rapid bâtiment