CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 831 résultats pour « Docoche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67f9f6fc190d73a10ce27dc0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle

Page 56 sur 542

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

DUTRIEUX DOCOCHE

SIREN 954072914Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2014

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2014

Voir →

Radiations

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/05/2014

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/05/2014

Voir →

TJ

1re chambre civile

661ec462a0f6350336354929

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mauvaise étanchéité de la douche sur le plancher bois.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef47935f50008be3f83

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

refaire l'étanchéité sur le pourtour du bac de douche.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

quotidienne s'il le souhaite ; - adapter la plage horaire dédiée aux douches afin de permettre à chaque détenu de disposer d'un temps suffisant pour se laver et se sécher convenablement ; - procéder à

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a045357cdc6046d47939bc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert judicaire saisi, dans sa note en date du 1er octobre 2024, indique que le receveur de douche étant à priori mal monté au vu des mouvements constatés sous le poids de la personne qui se douche,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73b8

Appel

5 août 2022

5 août 2022

travail et le mur de la cuisine, la dépose du téflon existant sur le raccord de la machine à laver et la mise en place d'un joint torique, la dépose et le remplacement du joint en silicone du bac à douche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

canalisations communes, et que ce raccordement est à l'origine de nuisances subies par leur locataire lors de l'utilisation des installations sanitaires du lot n°125 (remontées d'eau dans l'évier, la douche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500584_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500585_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301080

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'eau chaude électrique situé dans le périmètre de sécurité de la cabine de douche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400612_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400617_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle