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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723c5cd5801467740deaf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
janvier et 26 mars 1997 ; qu'elle a été ensuite licenciée le 22 mai 1997 pour les mêmes raisons, huit excès de vitesse lui étant reprochés du 3 avril au 7 mai 1997, sur le fondement d'une analyse des disques
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7c6
21 mai 1974
21 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 24 FEVRIER 1971) QU'A LA SUITE DE L'ACHAT D'UN APPAREIL A DISQUES, DONT IL N'AVAIT
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c8e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes
Source officiellesoc
61372145cd580146773f267a
20 mars 1990
20 mars 1990
dans le fait d'avoir refusé, en présence du personnel, adoptant ainsi une attitude injurieuse, d'accomplir une tâche habituelle de ménage et dans le fait d'avoir emporté avec violence la caisse des disques
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2eb032d83cfd3ee62a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendue publiquement, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [N] [P] de son action en constestation de paternité, DITque
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS LEMA IMMOBILIER est parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DITque
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42dc3
11 octobre 1983
11 octobre 1983
TENANCIERS DES DEBITS DE BOISSONS COMME ELLE LE FAIT ACTUELLEMENT ; QUE LA COUR D'APPEL A MOTIVE SA DECISION EN ENONCANT QUE LES PROPRIETAIRES OU EXPLOITANTS DE JUKE-BOXES, QUI CHOISSISENT LES DISQUES
Source officielleciv1
60794c7b9ba5988459c4588b
11 février 1992
11 février 1992
De X... et l'association Académie du disque français verseraient d'ores et déjà la somme de 40 000 francs et a sursis à statuer jusqu'aux résultats d'un complément d'enquête, confié à un ancien membre
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c5d
15 février 2005
15 février 2005
X... a édité un disque sur la pochette duquel a été reproduite la photographie de Gérard Y... décédé en 1977 ; que cette photographie avait été vendue à M. X... par un photographe professionnel, M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007977279
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Daniel X..., employé en qualité de chauffeur-livreur, membre du comité d'entreprise, la société La Moderne s'est fondée sur ce que l'intéressé s'était livré de lui-même à une falsification des disques
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11b0
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Y... faisant valoir que le dépassement des temps de conduite était un "usage" de la profession dont l'employeur pouvait du reste justifier par la production des disques de ses autres camions, la cour d'appel
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521e
28 octobre 1991
28 octobre 1991
entrait ou non dans la garantie stipulée au centre a sans méconnaître les droits de la défense, estimé que la garantie de la société Soremaine devait jouer à l'occasion des pannes dues au défaut du disque
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f551c
26 novembre 1991
26 novembre 1991
d'autre part, qu'à supposer qu'il y ait un doute sur l'horaire de travail de 47 heures par semaine, une mesure d'instruction s'imposait et que les juges auraient dû ordonner le versement aux débats des disques
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410cdf
27 novembre 2002
27 novembre 2002
d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt énonce que le salarié ne peut se fonder sur les disques
Source officiellesoc
61372438cd58014677413b03
2 décembre 2003
2 décembre 2003
deuxième branche : Vu l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, après avoir relevé qu'au vu des disques
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
remettre par toute personne présente les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission, - effectuer toutes constatations, se faire remettre et avoir accès au disque
Source officiellecr
6079a8e99ba5988459c4f2de
30 octobre 2006
30 octobre 2006
ordonnée et effective, sur place, à l'issue des opérations ; qu'au siège du journal Le Point, après saisie des ordinateurs des journalistes Christophe X... et Jean-Michel Y... et, après extraction des disques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001470412
3 décembre 2019
3 décembre 2019
saisis sur le disque dur de l’ordinateur du bureau, utilisé conjointement par tous les avocats, appartenaient très majoritairement aux avocats autres qu’à Ü.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
remettre par toute personne présente les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission, - effectuer toutes constatations, se faire remettre et avoir accès au disque
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d03e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant du travail dissimulé, lors du contrôle, elle précise avoir constaté une différence entre les temps de service relevés au moyen du logiciel S.O.L.I.D. à partir des disques chronotachygraphes
Source officiellePage 56 sur 196
FAMILLE DIOQUE
25/07/2019
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FAMILLE DIOQUE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/05/2019
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FAMILLE DIOQUE
23/03/2016
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