Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant

O... épouse F..., la Sarl Institut Anadoline, la Sarl Institut Marnie, la Sarl l'Embellie, la Sas Omnium Concept, enseigne Harmonie Beauté Minceur et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après

N..., parties civiles, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société d'assurances du Crédit mutuel SA et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique

audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

, le transport et la commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach) ; que par un arrêt du 18 décembre 1974, la Cour d'appel d'Alger a condamné la SMC) à payer à la Sonatrach la somme de 1040722,46 dinars

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

au Palais de Justice à Paris, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

O..., partie civile, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

L..., la MAAF Assurances et la CPAM Basse Normandie, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

antérieure au 1er octobre 1981 ; que, s'agissant d'une dette libellée en francs français, le Trésor public n'était pas tenu d'accepter que, bien que domiciliée en Algérie, Mme X... s'en acquittât en dinars

C..., représentée par Me Abdou Diba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Séjour-2025-219 du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

A..., représenté par Me Diba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Léoncie, Ursule C..., veuve Z..., 2 / Mlle X..., Dina

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 11 October 2018   THIRD SECTION Application no. 8578/12 Dina

  En l’affaire Gheorghe Dima c.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

libyens, du rejet des demandes d'intérêts et de dommages et intérêts de Monsieur X..., de l'appréciation de la contre-valeur en francs français du montant des commissions en dinars libyens au cours en