président, l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE L'ETRE HUMAIN ET DE LA FAMILLE, dont le siège est ..., représentée par son président, l'ASSOCIATION FRANCE-VALEURS, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR LA DIGNITE

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

était diabétique, la cour d'appel a de nouveau violé l'interdiction faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 5.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-16.807 Demandeur : la société EC diététique Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1170/23 Ordonnance n°

QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES QUE SONT SEULES INTERDITES, OUTRE CELLES QUI SONT DEJA EXCLUES PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE, LES FORMES DE PUBLICITE CONTRAIRES A LA DIGNITE

existant n'a rien à voir avec cet accident " ; qu'il ressort du rapport de l'expert, que la Cour homologue, que le défaut de maîtrise de X... n'est pas la conséquence de son état diabétique, que cette

Il y a une rétinopathie diabétique persistante dans les deux yeux ». Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant souffre depuis 2010 d’un diabète de type II mal contrôlé.

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

Madame X... fonde ses demandes d'une part sur l'atteinte à la dignité de sa personne dans le cadre de ses fonctions salariées, et d'autre part sur un harcèlement moral découlant en tout ou partie d'une

E... présente un diabète de type 1 insulino-dépendant depuis juillet 2007.

, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité

La caisse primaire d'assurance maladie soutient que le diabète et l'insuffisance rénale invoqués par M.

insulinodépendant et d'une neuropathie diabétique venant compliquer cette pathologie.

des services médicaux spécialisés de l'administration pénitentiaire ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, les juges ont justifié leur décision, dès lors qu'une éventuelle atteinte à la dignité

loi du 30 septembre 1986, elle s'est engagée à veiller dans ses émissions « au respect de la personne humaine » et à s'interdire « toute intervention ... de nature à porter gravement atteinte à la dignité

#Compagnie générale de diététique SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Digriet tal-President tal-Qorti Ġenerali tal-15 ta' Jannar 2010.#United Phosphorus Ltd vs Il-Kummissjoni Ewropea.