immobilier ; que l'emprunteuse n'ayant pas remboursé le prêt-relais à son échéance, la Caisse l'a assignée en paiement; que celle-ci a recherché la responsabilité de la Caisse pour manquement à son devoir

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

Y..., dit Z... en paiement ; que Mme X... a soutenu que la Caisse avait manqué à son devoir de conseil ; Attendu que, pour condamner la Caisse à payer, à titre de dommages-intérêts, une certaine

à réceptionner des commandes en son nom (courrier VMB 54 du 15/01/01), à suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis

prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, a le devoir

quatrième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 30 000 francs l'indemnité mise à la charge du notaire alors, selon le moyen, que le fait, pour Mlle Y... de devoir

porte avec les enfants, ce qui est contesté par le mari ; que ces faits sont établis par les pièces produites et que ces griefs constituent de la part de celui-ci une violation grave ou renouvelée des devoirs

[T] restait lui devoir la somme totale de 4 880,22 euros, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

L'aménageur devait réaliser cette [...] à titre gratuit en se rémunérant par la cession des terrains à construire.

L'aménageur devait réaliser cette ZAC à titre gratuit en se rémunérant par la cession des terrains à construire.

suivant comme si cette mise en garde n'avait pas existé et ne démontrait pas qu'en l'ignorant Laurent X... avait entendu persister dans un comportement incompatible avec l'exact accomplissement de ses devoirs

de conseil en n'ayant jamais pensé à alerter la direction de la société Axce sécurité sur l'importance de l'encours clients dès lors que le devoir de conseil de l'expert-comptable n'impliquait pas une

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

solidaire par laquelle chacun s'engageait envers la Banque populaire de l'Ouest (la banque) à garantir le remboursement de toutes sommes que la société Lisa informatique (la société débitrice) lui devait

second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1996), que, par acte sous seing privé du 7 mai 1993, M. et Mme B... ont reconnu devoir

X..., engagé par la société Treffe et Vantillard, en qualité de VRP, a cessé son activité pour cause de maladie le 7 octobre 1991; que soutenant que l'employeur restait lui devoir un solde de congés payés

grâce au numéro d'immatriculation ; qu'il a déclaré avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager ; qu'il avait confié le volant à une personne dont il n'a pas voulu dévoiler

Sur le paiement des devis n°185, 190 et 198 La société [L] réclame le paiement du solde des trois devis, soit 4 991,19 euros TTC au titre du devis n°185, 646,84 euros TTC au titre du devis n°190 et