la diligence professionnelle imputé à ce dernier lui a personnellement causé un dommage ; qu'en l'espèce, la société Paveyrol soutenait qu'ayant été victime directe des détournements de [A] [C], non décelés

Code civil ; 2 / que l'obligation de reclassement qui s'impose à l'employeur en cas d'inaptitude physique du salarié impose à celui-ci soit d'aménager le poste du salarié de telle sorte à ce qu'il devienne

une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu avec les gérants de la société Forcing Immobilier, acquéreur de biens de la CELDA, avant qu'il en devienne

du jugement qui impartissaient au prévenu un délai pour démolir ne tenant pas compte de ce que cette mesure, qui constitue une peine, ne peut être exécutée avant que la décision qui la prononce ne devienne

n'a pas perçu la contrepartie imposée au bénéficiaire ; que dès lors, en considérant que le délit n'était pas caractérisé concernant les contrats de location intervenus avant que la partie civile devienne

X..., Y... et à la Socotec qu'à l'entrepreneur, qu'en ce qui concerne le défaut de crochetage des deux premières rangées de tuiles, la STC, qui n'a pas suivi la procédure, s'abrite derrière le fait que

libellés "Les affaires et les voyous sont de retour" et "... un groupe composé d'une majorité d'arrivistes, d'opportunistes, quand il ne s'agit pas tout bonnement d'escrocs, pour l'instant dissimulés derrière

représentatives dans l'entreprise, ce qui est le cas en l'espèce pour le syndicat CNT-SO, que toutefois, dans l'hypothèse où l'organisation syndicale n'est pas représentative dans l'entreprise, il devient

Il en va de même pour le Centre de Détention de VLG et de son adjointe qui ne cesse de colmater les brèches occasionnées par l'incompétence de cette personne", "il devient urgent d'expliquer à cette pseudo

désormais en liquidation judiciaire ; Attendu que, pour condamner la banque à payer à la SCI une somme de 79 622,65 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la banque ne peut se retrancher derrière

constitue une faute d'une exceptionnelle gravité ; que, de par sa formation et ses fonctions, Mlle X... ne pouvait sérieusement ignorer les risques que représentait le fait de s'agripper "par amusement" derrière

se déterminant par ce seul motif, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que la notification d'un arrêt rejetant un pourvoi n'est pas une formalité substantielle et que la décision attaqué devient

l'animal, muni d'une longe de 2,80 mètres, à Marjory A..., âgée de 12 ans, dans un pré du centre équestre de Crezancy; que l'animal s'est échappé et a parcouru au galop 1 500 mètres en traînant derrière

agglomération où la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h et que la chaussée était rendue glissante par la pluie ; que, selon plusieurs témoignages, il est établi que Mme X... roulait à faible allure derrière

Douvreleur, Deville, Mlle X..., MM. Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière

l'opération ne pouvait s'analyser en une cession à titre onéreux, de sorte que les droits correspondants n'étaient pas exigibles ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur, propriétaire du sol, devient

l'acte de vente Trémont-Tuffery des 28 et 29 novembre 1955, dont les mentions sont confirmées par des indices matériels et le cadastre, l'acte de 1922 mentionnant "une maison de rapport", "grande cour derrière