40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

commune de Granges-lès-Beaumont ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

territoire de la commune de Cuers, 2° rejette la demande présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

carrière de sables sur le territoire des communes de Saint-Luperce et de Fontaine-La-Guyon Eure-et-Loir ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Saint-Guinoux à exploiter à ciel ouvert une carrière de gneiss au lieu-dit "Les Aumônes" à Saint-Guinoux ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

présenté au nom de l'Etat par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et tendant aux mêmes fins que la requête de la SOCIETE POUGET, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

charges de la concession faisait référence aux dispositions du décret du 12 février 1892 portant règlement des carrières du département de la Seine et prévoyait notamment l'intervention du service des mines

zone spéciale de recherche et d'exploitation de carrières de silice dans le département de l'Oise ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier

faire et que le droit de visite n'avait pas été suspendu (d'ailleurs par ordonnance du 27 septembre 1996 un droit de visite devait être maintenu dans le cadre du point rencontre Archipel, deux après-midi

de le débouter de sa demande au titre de la privation d'un véhicule de fonction alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en se fondant sur le caractère « minime

vérification des informations stockées dans la clef du véhicule ayant permis d'établir le kilométrage effectif du véhicule, et qu'en outre, l'erreur d'estimation n'avait engendré qu'une différence minime

. ; qu'il reconnaît avoir eu leur visite dans le courant de l'après-midi du 27 mars mais a tenté de les dissuader d'acquérir des stupéfiants, lui-même ne vendant pas ce genre de marchandise ; que cependant

aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire détaillé par le magistrat instructeur ne sont pas convaincantes même s'il fait mine

les exigences de l'article 455 du nouveau code procédure civile ; 3 / que l'arrêt attaqué relève, pour écarter toute responsabilité de la société Intercity Bank PLC, qu'il existe au Nigéria des milliers

l'intéressée, alors, selon le moyen, que les malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie autorisées qui doivent être comprises entre 10 h et 12 h le matin et entre 16 h et 18 h l'après-midi

X... avait précisé sans être contredit, qu'ils étaient compris entre le vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin ; qu'en limitant d'office les fins de semaine du samedi midi au dimanche