X..., engagé, par la société IMS France en mars 1986, en qualité de directeur de département, a été licencié le 12 avril 1991; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

d'ayants droit de [B] [S] décédé le 22 avril 2022, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats

1990 par les services de la direction départementale de l'équipement que la desserte des parcelles 1, 2 et 3 s'effectue à tout le moins depuis 1958 par un chemin d'exploitation prenant naissance sur la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

et sérieuse et de rappels de salaires aux motifs qu'il avait été salarié de la société dès le 1er juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles, équivalents à une absence de motifs, le tribunal d'instance de Dax

licencié le 13 mars 1992 ; Sur le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ci-dessus énumérées, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'en indiquant que le 10 juin 1986 l'entreprise Sabrina avait adressé à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger nul son licenciement et de sa demande de réintégration dans l'entreprise ; Mais attendu, d'abord, que les énonciations

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 octobre 2001) de les avoir déboutés

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'édition de Canal plus, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Établissement hébergement pour personnes âgées dépendantes [2], après débats

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande de remise sous astreinte de 500 francs par jours de retard d'un certificat de travail conforme à la durée réelle

qui lui ont été délivrés par la suite par l'entreprise Devillette-Chissadon ; qu'en énonçant qu'aucun bulletin de salaire concernant ces périodes n'avait été produit aux débats, la cour d'appel a