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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd5801467740156a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

l'adolescence (SLEA), occupant en dernier lieu le poste d'éducateur technique spécialisé au service pédagogique, a été licencié le 18 juillet 1991; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle

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CC

soc

613722ffcd58014677404327

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

qualité de chef de service administratif et juridique, a été licencié pour motif économique le 18 janvier 1990 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017dd

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, par une interprétation que l'ambiguïté des écrits rendait nécessaire, a estimé qu'en

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a : -débouté la société Ajag Immo de toutes ses demandes ; -condamné la société

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111ba

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

fixé le montant des honoraires à 78 993 francs TTC et le solde restant dû à 74 522 francs TTC ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé la décision entreprise et de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135ad

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

. ; Attendu que la société, qui n'a pas comparu devant le Tribunal, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son opposition ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation

Source officielle
CC

civ1

61372418cd5801467741235e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2000) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu, d'abord, que le moyen, en sa premère branche, ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef452

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

. ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'action en réparation du préjudice subi par l'acquéreur par la faute

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

licenciement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 8 septembre 1998) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4b

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

notification du licenciement faisant état d'un licenciement pour "motif d'ordre économique" ; Sur la recevabilité du premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8000

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d6c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 1995) de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire d'une clause de non concurrence fondée sur les dispositions de la convention collective

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200237

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

[T] [K] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses contestations et demandes, de dire que les saisies-attributions pratiquées les 4 février 2015 entre les mains du Crédit mutuel du Mantois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01232

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] à payer à la société Australe d'équipement des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et débouté M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le système de paiement des heures supplémentaires par octroi de repos compensateurs lui était opposable, de le débouter de ses demandes au titre des heures

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CC

soc

6137249bcd58014677416e0e

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... la somme de 63 514,24 euros à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 novembre 1999 ayant débouté le salarié à la fois

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CC

civ1

613724b4cd58014677417afe

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

partage amiable de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'annexés au présent arrêt : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 mars 2004) d'avoir débouté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour débouter la salariée de ses demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein et en paiement du rappel de salaire correspondant, l'arrêt retient que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02099

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen, entraînera la cassation du chef du dispositif de l'arrêt attaqué ayant débouté

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