AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c7cd5801467740156a
13 novembre 1996
13 novembre 1996
l'adolescence (SLEA), occupant en dernier lieu le poste d'éducateur technique spécialisé au service pédagogique, a été licencié le 18 juillet 1991; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
Source officiellePage 56 sur 4059
soc
613722ffcd58014677404327
29 octobre 1997
29 octobre 1997
qualité de chef de service administratif et juridique, a été licencié pour motif économique le 18 janvier 1990 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
Source officielle