Sassoust, avocat général, et après débats à l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M.

. ; Sur le premier moyen : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

F... pour interjeter appel au nom de la SARL F... le 3 février 2017, de la décision de la commission régionale de discipline du 4 janvier 2017, était versée aux débats une attestation de Mme F..., gérante

X... se serait trouvé manifestement prescrit en sa demande, quand il était acquis au débat que M.

H... , ès qualités, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu, en toutes circonstances, de respecter le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur des pièces qui n'ont pas fait l'objet d'un débat

. et du Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines, après débats

Y... avait sollicité la publicité des débats, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 359, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, si

Eddine X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que le président de la cour d'assises ait interrogé l'accusé dans le plus bref délai

et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le juge est tenu, en application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, de faire respecter et de respecter lui-même le principe du débat

Y... n'ajoutaient rien aux débats dès lors qu'elles ne faisaient pas la preuve de ce que l'agresseur aurait jeté des pierres à plusieurs reprises, comme le soutenait M.

irrecevable ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une attestation, fût-elle postérieure à l'expiration du délai

cabinet de Me Le Y... le même jour à 16 heures 40, qu'elles ont été immédiatement reçues ; (...) que, de surcroît, une collaboratrice de l'avocat avait présenté au juge des libertés dans le cadre du débat

. ; qu'ainsi l'irrecevabilité pour tardiveté, au regard du délai de 10 ans, de la demande du maître de l'ouvrage contre l'électricien et l'architecte procèderait d'une violation des articles 1792 et 2270

tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont, 10 mars 1993) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge ne peut fonder sa décision sur des éléments qui ne sont pas dans le débat

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[M], après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.