Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404661_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501061_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de transfert ; l'audience est tenue de manière irrégulière au regard de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du fait de l'absence de l'interprète en dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430850_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, assisté de Mme F, interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300331_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C interprète assermenté en langue dari. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2300252_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
que rien n'atteste que l'entretien dont il devait bénéficier a eu lieu dans les conditions requises par les textes, notamment qu'il a été mené par un agent qualifié, à l'aide d'un interprète en langue dari
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152790
9 février 2015
9 février 2015
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 9 February 2015 FIRST SECTION Application no. 45646/14 Damir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1154
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2022
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff2895a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC005491420
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 54914/20 and 11819/21 DOBRIN against Portugal and DARI
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe742c07170de10e46164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me [S] - Me COLMET DAAGE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2
Source officielleChambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a61
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/82 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
FOURNEL PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L.U.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0053
3 avril 2023
3 avril 2023
[Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673c
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Novembre 2022 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e51024513a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
14 Mai 2024 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/02356 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [Y] [F] Chez boui Sylver Lino, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ghislain DADI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2241
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V] a assigné la société COTRAVA et la SCP Dallier Arbouzov devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angoulême, lequel s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal
Source officielle1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffafff
10 avril 2025
10 avril 2025
] [K] et Mme [L] [A] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, comprenant le coût du procès-verbal de constat du 3 novembre 2022 de la SCP Dallier
Source officiellePage 56 sur 157