#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Audiencia Nacional - Spagna.#Tasse sulla gestione di macchine per giochi - Imposta sulla cifra d'affari - Trasferimento al consumatore.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Audiencia Nacional - Spagna. # Tasse sulla gestione di macchine per giochi - Imposta sulla cifra d'affari - Trasferimento al consumatore. # Cause riunite C-370/95

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Germania. # Ritrovati vegetali - Regime di protezione - Artt.14, n.3, del regolamento (CE) n.2100/94 e 8 del regolamento (CE

DOMAINE ET PROCÉDURE DE L'AUTORISATION. - ASSOCIATIONS (ART. 6, 5E AL.

âgé de 75 ans, a déclaré aux gendarmes que depuis 4 ou 5 ans, à raison de 5 ou 6 fois par an, un employé de cette société passait à son domicile, le véhicule étant toujours immatriculé dans les Hautes-Alpes

de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu le 23 janvier 2001 un avis selon lequel on ne peut considérer une supplémentation en créatine comme intéressante ni estimer fondées les diverses allégations

trahison animale " ; que la lettre soulignait également qu'il " ne s'agit donc pas d'une expérience sur animaux, cas isolé, mais d'une série dont on peut se demander où elle s'arrêterait " ; que le domaine

état impressionnant, aujourd'hui encore la plupart de ces jeunes n'a toujours pas repris une vie sociale normale" ; qu'en sa qualité de docteur en médecine, même si sa spécialité s'inscrivait dans le domaine

et les réprimant, contenir date et signature ; qu'en l'espèce, le réquisitoire introductif du 14 janvier 1991 paraît régulier en la forme ; qu'il lui est cependant fait grief de ne pas déterminer le domaine

. ; que les moyens utilisés pour donner de la publicité à cette allégation, en l'espèce, par une conférence de presse, caractérisent au surplus l'intention de nuire ; que si certains termes sont tolérés

résultant de cette infraction, et les condamne à remettre les lieux en l'état ; "aux motifs que les pistes utilisées par les véhicules à moteur loués par Max X... ne sont ni des voies appartenant au domaine

fantaisistes puisque la valeur de ces livres anciens (dont certains n'ont jamais été remis aux acquéreurs) était estimée par Alain A... lui-même, qui ne justifie d'aucune compétence éprouvée et reconnue en ce domaine

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel - Lussemburgo.

que les faits visés par la prévention ne pouvaient concerner que Guy X... et qu'aucun élément ne permettait de les imputer à Michel X... et que la cour d'appel, qui constatait liminairement que le domaine

de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; que cette dernière disposition garantit le secret professionnel de l'avocat tant dans le domaine

Star au printemps 2009, qui lui avait proposé 30 % des gains investis par la clientèle ; que le cafetier rappelait que lorsque le client introduisait 2 euros dans la borne, il avait le choix, soit d'aller

des capitaux bretons" en lui demandant d'être des leurs pour établir un contrat fiduciaire en bonne et due forme et ajoutait qu'il est prêt à défendre auprès du client l'aspect fiscal de l'opération, l'aller