Article 40 “No one may be subjected to torture or cruel, inhuman, or degrading treatment or punishment. The application of corporal punishment shall be prohibited.”

    On 8 December 1989 the applicant was convicted of the murder of his second wife, committed in a cruel manner, the case having been qualified as a “dangerous recidivism” within the meaning

    Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment 45.

Z... se sont mariés le 8 mars 1986, à Crolles, sans contrat préalable.

SARL BMF, notamment la Société d'Habitation des Alpes-Pluralis pour laquelle elle a réalisé, à compter de 2009, les programmes immobiliers Le Quadrille, La Rochette, Le Risset, Les Fréchères, Avenir Crolles

To those letters, the applicant had attached a statement in which he had denied the existence of gas chambers and the mass killing therein and had thereby denied the victims’ particular cruel fate.

dans un centre de détention de la Fédération de Russie ne serait pas possible dans le cadre des fonctions que les articles 19 à 22 de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels

; Le requérant se plaint enfin d'une violation de l'article 5 par. 2 de la Convention car les interrogatoires pendant sa garde à vue auraient été conduits en français alors qu'il ne comprend que le créole

Selon le requérant, le 4 mars 1998 et le 22 janvier 1999, il fut cruellement battu par des gardiens de l’établissement pénitentiaire.

  He also complains about the Penile Polygraph ("PPG") tests to which he had to submit, arguing that the PPG test amounts to cruel, degrading and inhuman treatment and to torture.

  Article 3 There was no doubt that the ill-treatment to which the applicant’s brother had been subjected, apparently inflicted intentionally so as to obtain a confession, had been particularly cruel

cette qualité au siège situé [Adresse 18] [Localité 19] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 19] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Représentée par la Prudence Créole

[J] lui a répondu qu'ils étaient « cruels » et que son tee-shirt était « un peu craqué ». L'éducateur a accompagné [J] dans sa chambre. M.

Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; - la convention internationale des droits de l'enfant

, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a fixé à la somme de 1 602 425 € le préjudice économique de la société ALLIANZ à la suite de la concurrence déloyale des sociétés ACF, HVA et Prudence créole

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants