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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001867_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à l'activité agricole et à l'activité forestières " et " la nécessité de prévenir ou de réduire les dommages occasionnés par les espèces de sangliers, chevreuils, chamois, cerfs, daims, blaireaux, corbeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310116
11 mars 2021
11 mars 2021
O... mais aussi l'insuffisance des buses placées sous la chaussée, expliquant qu'à l'occasion d'orages violents, le fossé du Valat débordait sur la route au niveau du hameau du coureau dans lequel étaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502949_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1802532_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire, représentée par Me Cousseau, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule toutes protestations et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, les sociétés Adim Normandie Centre et Sogea Centre, représentées par Me Delphine Cousseau, s'associent à la présente demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Beaulieu-lès-Loches, représentée par Me Cousseau, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations et réserves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de cette requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101370_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, la commune de Vennecy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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17 février 2010
17 février 2010
situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS, ayant son siège social [Adresse 1], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
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26 novembre 2008
26 novembre 2008
HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefd
17 juin 2008
17 juin 2008
G. 20060286 d'une part, ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 rue Jean Louis Vincens 47000 AGEN Rep / assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officiellecr
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9 mai 1994
9 mai 1994
était le commissaire aux comptes titulaire, a été informé de cette décision ; que Paul Z..., qui affirme que la sanction disciplinaire prononcée contre lui n'était pas exécutoire, a directement cité Corbeau
Source officiellePage 56 sur 101