Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Cora doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Cora doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Cosges a désigné les

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai 2008 et le 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS DJIBOUTI, dont le siège social est

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Cora au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez EPS-SST, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Colas

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 18) de la société Colas, dont le siège est ...

23 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir d'une part, annulé le jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a déchargé la société Colas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée Colas France représentée par Me Henochsberg du cabinet AARPI Loiré Henochsberg et Associé

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et d'étendre les opérations d'expertise au Syndicat mixte des eaux usées de la région Rhône-Ventoux et à la SAS Colas France.

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE JUSTIFIEE LA REVOCATION DE COLAS

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cora aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cora

En se fondant également sur ce second motif pour prononcer l’exclusion litigieuse, la présidente de la COBAS a commis une erreur de fait.

COLAS SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Charles Lindberg - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/393 Rôle N° 16/08589 SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Cazcarra, pour la COBAS, - les observations de Me Coronat, pour la société Aquitanis.

les sociétés COLAS MAYOTTE et SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.