AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67f418c64e0040aa3735d46c
3 avril 2025
3 avril 2025
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UJ5 N° MINUTE : 25/00032 DEMANDEUR : Etablissement public RIVP DEFENDEUR : [E] [F] veuve [X] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101124
13 novembre 2008
13 novembre 2008
société BNP Paribas et la société Médiatis ; Attendu que les époux X... ont, entre 1997 et 2001, contracté plusieurs prêts à la consommation auprès, notamment, des sociétés Finaref, Sofinco, Cetelem, Cofidis
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c353
7 juin 2001
7 juin 2001
A, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Cofidis, société anonyme, dont
Source officielleciv1
613723d6cd5801467740eceb
30 janvier 2002
30 janvier 2002
la société Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref, dont le siège est BP. 40, 59202 Tourcoing Cédex, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110671
22 septembre 2021
22 septembre 2021
tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-16.884 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
M. et Mme B ont cédé le 12 décembre 2015 les 19 031 titres qu'ils détenaient dans le capital de la société Comodis, dont M. B était le président.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94367
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrick D... ès qualités de mandataire liquidateur de la société TECHNIBAT [...] défaillant SA COFIDIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01393
22 septembre 2015
22 septembre 2015
26 septembre 2008 par Monsieur X..., licencié le 29 juillet précédent expirait donc le 29 octobre suivant ; (...) qu'il est constant que les faits reprochés par le tribunal de commerce à la société COLMEDIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société H&M argue que la veste 'Eloïse' relève, comme la veste litigieuse, du genre cosmique et ésotérique, à l'origine duquel se trouve la créatrice Elsa SCHIAPARELLI avec une veste 'Zodiaque' en 1938
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
11 juin 1993
Alex COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme Jeanne COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. J.F.
Source officielleChambre 1-8
6707700281e733ee26982d0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 1er octobre 2019, la société COFIDIS a cédé sa créance à la société de droit suisse INTRUM DEBT FINANCE AG pour un montant nominal de 8.144,31 euros.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b162d1b9f94e984650bb06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 842 762 528, dont le siège social est situé [Adresse 1], venant aux droits de la SA COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100608
1 juin 2016
1 juin 2016
B... épouse F..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, venant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110717
6 octobre 2021
6 octobre 2021
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-21.647 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a1884757
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] [N] ont solidairement souscrit à une offre préalable d'ouverture de crédit faite par la société Cofidis.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdaae
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Cofidis n'était ni présente ni représentée pas plus que Mme [Z] [R] épouse [W].
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
COFIDIS 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d50f
29 mars 2001
29 mars 2001
Relation clientèle, 91038 Evry Cedex, 10 / de la Banque Revillon, dont le siège est 91038 Evry Cedex, 11 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Cofidis
Source officielleJugeContentieuxProtection
S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS
68e88b4b3ea43407b9fba803
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications
Source officielle4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
général : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LB Décision concernée à la Cour : Arrêt du 08 juin 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/005958 DEMANDERESSE A LA SAISINE Société Cofidis
Source officiellePage 56 sur 122