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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67f418c64e0040aa3735d46c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UJ5 N° MINUTE : 25/00032 DEMANDEUR : Etablissement public RIVP DEFENDEUR : [E] [F] veuve [X] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101124

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

société BNP Paribas et la société Médiatis ; Attendu que les époux X... ont, entre 1997 et 2001, contracté plusieurs prêts à la consommation auprès, notamment, des sociétés Finaref, Sofinco, Cetelem, Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c353

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

A, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Cofidis, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eceb

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

la société Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref, dont le siège est BP. 40, 59202 Tourcoing Cédex, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110671

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-16.884 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903242_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

M. et Mme B ont cédé le 12 décembre 2015 les 19 031 titres qu'ils détenaient dans le capital de la société Comodis, dont M. B était le président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94367

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrick D... ès qualités de mandataire liquidateur de la société TECHNIBAT [...] défaillant SA COFIDIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01393

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

26 septembre 2008 par Monsieur X..., licencié le 29 juillet précédent expirait donc le 29 octobre suivant ; (...) qu'il est constant que les faits reprochés par le tribunal de commerce à la société COLMEDIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société H&M argue que la veste 'Eloïse' relève, comme la veste litigieuse, du genre cosmique et ésotérique, à l'origine duquel se trouve la créatrice Elsa SCHIAPARELLI avec une veste 'Zodiaque' en 1938

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Alex COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme Jeanne COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. J.F.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700281e733ee26982d0b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 1er octobre 2019, la société COFIDIS a cédé sa créance à la société de droit suisse INTRUM DEBT FINANCE AG pour un montant nominal de 8.144,31 euros.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b162d1b9f94e984650bb06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 842 762 528, dont le siège social est situé [Adresse 1], venant aux droits de la SA COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100608

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

B... épouse F..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, venant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110717

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-21.647 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6711fabe7603bf88a1884757

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] [N] ont solidairement souscrit à une offre préalable d'ouverture de crédit faite par la société Cofidis.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdaae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Cofidis n'était ni présente ni représentée pas plus que Mme [Z] [R] épouse [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

COFIDIS 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d50f

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Relation clientèle, 91038 Evry Cedex, 10 / de la Banque Revillon, dont le siège est 91038 Evry Cedex, 11 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Cofidis

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

général : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LB Décision concernée à la Cour : Arrêt du 08 juin 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/005958 DEMANDERESSE A LA SAISINE Société Cofidis

Source officielle

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