Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Cognat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune

obrane ) during the war in Bosnia and Herzegovina, was injured in 1992 as a result of shelling while he was, on the basis of a command from his superior, constructing a shelter on the front line of combat

Elle conteste les moyens sérieux de réformation développés par la demanderesse aux motifs qu'elle a exposé oralement devant le premier juge deux demandes à titre principal, fait que la SARL Moucha ne combat

B est propriétaire d'un appartement situé au 8 bis rue du Combat des trente à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

associations ou groupements de fait : 1° qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ; 2° ou qui ... présenteraient, par leur forme ou leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le président-rapporteur, B.

l'organisation terroriste " Etat Islamique " ayant évolué sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes où il a acquis une expérience militaire de terrain, telle que la maîtrise des techniques de combat

fondant sur la seule attestation du Centre des archives du personnel militaire pour limiter à quatre jours la bonification supplémentaire à laquelle il pouvait prétendre au titre des " situations de combat

Y..., a délivré à ce dernier une sommation, visant la clause résolutoire, d'avoir à y réaliser divers travaux, puis l'a assigné en constatation de la résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir

[V] au paiement de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [D] [V] est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de

[Z] au paiement de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [Y] [Z] est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de

[Y] au paiement de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [R] [Y] est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de

[B] au paiement de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [S] [B] est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de

Chambéry, 14 novembre 1994 et 6 mars 2000), que du béton, utilisé dans le cadre d'un marché public par la société Entreprise Botto (société Botto) et dont l'un des composant était fourni par la société Condat

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu et de combat

Son II ajoute : " Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : / () 2° Qui ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; /

injustifiée et en tout état de cause disproportionnée, au motif que la présence de tuaminoheptane, détectée dans ses urines lors d'un contrôle antidopage réalisé le 9 décembre 2023 à l'occasion d'un combat

   Par un arrêt du 25 mars 1985, la Cour a constaté qu’une décision judiciaire interdisant au requérant de répéter certaines déclarations dans la grande presse avait enfreint l’article 10 (art