Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Copper-Royer

Bouret, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Antoine Y..., de Me Copper-Royer

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt de cette chambre

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, de la

Sempère, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Immo Pro, les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Catherine X..., - les conclusions de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Jocelyne X..., - les conclusions de M.

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de ROUVRES et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de MM. Consiglio et Dangles, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Vistel, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société "A.K.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Dulong, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. R... et F..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M. N....