, sur lesquels figurait la marque Converse, au prix de 39,90 euros la paire.

* Considérant que la société CONVERSE INC, régie par les lois de l'Etat du DELAWARE, titulaire des marques françaises verbale 'CONVERSE' enregistrée sous le numéro 1450850, semi-figurative

lignes dont il n'était ni le titulaire, ni l'utilisateur ; Attendu qu'en cet état, si la chambre de l'instruction s'est déterminée par des motifs erronés, toute personne mise en examen dont les conversations

I..., séparé de son épouse, Mme F..., s'est introduit par surprise dans le véhicule de celle-ci, qui venait de déposer leurs enfants à l'école, pour avoir une conversation avec elle et tenter de la faire

Mme A... l'a assigné pour voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de vente et obtenir le paiement de diverses sommes ; que la procédure de redressement judiciaire ayant été convertie

productions, que, par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Tecsom une procédure de sauvegarde, laquelle, par jugement du 20 février 2014, a été convertie

productions, que, par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Tecsom une procédure de sauvegarde, laquelle, par jugement du 20 février 2014, a été convertie

Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; que la procédure ouverte au bénéfice de la société Cote Sud 66 ayant été convertie

au 31 décembre 2007 à l'occasion de son emploi de comptable au sein de la société Dinard ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Dinard, ultérieurement convertie

, l'action de dynamisation de quartier et des micro-crèches ; que, par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de grande instance a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'association, convertie

[Q], ce dernier, pour avoir tenu à leur égard, courant septembre 2000, au cours d'une conversation téléphonique avec M.

C... était le gérant, a, le 16 mars 2010, fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, qui a été convertie en redressement judiciaire le 17 mai 2011. 2.

C'est au cours d'une conversation téléphonique que l'avocate toulousaine aurait prodigué ses conseils.

633 495, 65 francs en paiement de livraisons de carburant, qui ont été retournés faute de provision ; que les deux sociétés ont fait l'objet en mars 1986 d'une procédure de redressement judiciaire, convertie

Le 26 juin 2014, la société Care a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 17 juillet 2014. La société [Z], représentée par M.

le cas d'une désignation directe comme liquidateur, le droit fixe prévu à l'article 12 du décret précité n'est dû au représentant des créanciers que si la procédure de redressement judiciaire est convertie

le relevé de sa forclusion ; qu'à la suite de la résolution du plan de continuation et de l'ouverture de la seconde procédure de redressement judiciaire de la société Sacap, le 23 septembre 1994, convertie

paiements au moment de la cession ; que par jugement du 24 novembre 1993, sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, convertie