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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424671

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

diverses attestations établies conformément aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, d'où il résultait que ce jour-là il était resté avec son véhicule à son domicile, en compagnie

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/James X

61372652cd58014677424a5d

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

et MAYER et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410530

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège social est ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413383

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

le véhicule s'est renversé sur la chaussée, ce qui a endommagé le matériel transporté ; que la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions assurances, la compagnie

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741605c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X... et mis hors de cause la compagnie Axa ; que le pourvoi de la société Calberson Roussillon collective est dirigé contre ces deux arrêts ; Attendu que la société Calberson Roussillon fait grief à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01014

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, et l'avis de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-172

droit de la concurrence

24 novembre 2014

24 novembre 2014

relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie de la société Pasdel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-33

droit de la concurrence

19 mars 2013

19 mars 2013

relative à l'acquisition de la société Soditrive par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-181

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société d'exploitation du Parc du Futuroscope par la Compagnie des Alpes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-02

droit de la concurrence

14 janvier 1997

14 janvier 1997

relatif à l'acquisition de la Compagnie Française de Sucrerie par la société Eridania Béghin-Say

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-97

droit de la concurrence

9 juin 2022

9 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Arcado par la société Chevrillon & Compagnie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

D... précisait que les faits dont avait été victime X... ne pouvaient qu'être intervenus puisqu'elle-même avait été victime des agissements de son père ; que ses propos étaient confirmés par son compagnon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

C... et de sa compagne, le couple A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00390

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

] [W], complétés par ceux produits par l'employeur, enseignent d'une part que l'employeur répondait aux messages que [F] [W] avait pris l'initiative de lui adresser, que ces échanges empreints de compassion

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CC

civ2

613724b1cd58014677417950

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1964 du code civil ; 2 / que toute renonciation doit être claire et dépourvue d'équivoque ; que pour décider que la compagnie Ipris avait renoncé,

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CC

civ3

6137216dcd580146773f3a94

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), zone artisanale du Vert Galant, rue des Oziers, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie

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CC

soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

XY..., XZ... et XC..., engagés en qualité de pilotes par le compagnie Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

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CC

civ3

61372288cd580146773fe19d

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

de France, dont le siège est ... (9e), 4 ) la compagnie d'assurances "Abeille Paix ", dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Abeille Paix assurances a

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civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

XW... et XZ... et le premier moyen du pourvoi incident, formé par la compagnie Axa, venant aux droits du Groupe Drouot, réunis : Attendu que MM.

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