[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre et coordination de la sécurité

pancréatite la lithiase biliaire et l'alcoolisme ; que ce médecin retient aussi que les ecchymoses sous conjonctivales et l'infiltration ecchymotique du cou peuvent provenir de gestes de sports de combat

Rémy Y..., qui n'était pas impliqué dans la rixe ayant conduit les fonctionnaires de police à intervenir, s'est approché des gardiens de la paix malgré leur interdiction et, après avoir vu que son cousin

ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Rachid X... a excipé de la nullité de cette ordonnance en alléguant que les dispositions combinées

de sursis à statuer des emprunteurs ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer renouvelée au fond par les emprunteurs, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions combinées

dispositions relatives à l'indemnité de licenciement prévue au code du travail ; que dès lors, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité de départ à la retraite en application des dispositions combinées

les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que constitue une manoeuvre frauduleuse déterminante de la remise des fonds l'intervention combinée

l'article 12 du décret du 27 décembre 1985 ; que le premier président a confirmé la décision déférée ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le premier président retient que, par application combinée

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'article 12 du décret du 27 décembre 1985 ; que le premier président a confirmé la décision déférée ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le premier président retient que, par application combinée

l'état du numéro de TVA de Nysten y figurant, qu'il s'agissait de véhicules provenant d'un professionnel assujetti à la TVA et de liquider les droits dûs en conséquence, que les prévenus n'ont pas commis

l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription" (voir arrêt p. 6) ; "1°) alors qu'il n'appartient pas aux juges d'annuler une plainte avec constitution de partie civile, qui se combine

des artistes du chant et justifiait d'une nombre suffisant de d'années de cotisations pour retenir que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé cette disposition combinée

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées

.., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 1998), que la société IBM a soumis au comité

et serait incompatible avec la forfaitisation des salaires mensualisés, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L 212-8-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des dispositions combinées

l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

d'exclusivité de l'article 2 du contrat, destiné à protéger Défi services, l'arrêt attaqué a violé les articles 5, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, conformément aux dispositions combinées