AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513369_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le parc Franklin Roosevelt à Bois-Colombes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire le dossier n° DP 092 009 2500074.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502731_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Colombier-Saugnieu conclut au rejet de la requête.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
11 avril 2024
de nationalité Colombienne assistée de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411888_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D E, ressortissant colombien né le 22 septembre 1982 indique être entré sur le territoire français en 2011. Il a été titulaire de titres de séjour valable du 18 septembre 2013 au 19 mars 2024.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007850807
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Colombes représentée par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
la SCCV Colombes Quinet pour la construction d'un ensemble de 57 logements sur un terrain sis 14 à 20 boulevard Edgar Quinet à Colombes, ensemble les trois décisions implicites par lesquelles le maire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F, interprète en espagnol, qui insiste sur les atteintes physiques qu'il a subies en Colombie et sur la circonstance qu'il serait exposé à des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays ; - et
Source officielleChambre 2
DTA_2501989_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 7 mars 2004, déclare être entré sur le territoire français le 24 février 2023, accompagné de son père.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
I, né en 1982, de nationalité colombienne, a déclaré être entré en France de manière irrégulière en novembre 2014.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de leur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il n'a été restitué à la commune de Colombes que le 23 septembre 2021, par décision de justice.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office public de l'habitat de Colombes à lui verser la somme de 50 000 euros.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfab
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE dont le siège social est Foyer Le Colombier, Chateau Sourivière à Cramoisy
Source officielleRéférés
69d56459cdc6046d477175bb
7 avril 2026
7 avril 2026
En défense, régulièrement assignée en étude, la société FAB ESTHETIQUE COLOMBES n'a pas comparu.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [I] [O] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500548_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse est exécutoire d'office et que son éloignement à destination de la Colombie est fixé au 17 avril 2025 ; -
Source officiellePage 56 sur 559
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