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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513369_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

le parc Franklin Roosevelt à Bois-Colombes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire le dossier n° DP 092 009 2500074.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502731_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Colombier-Saugnieu conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de nationalité Colombienne assistée de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411888_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D E, ressortissant colombien né le 22 septembre 1982 indique être entré sur le territoire français en 2011. Il a été titulaire de titres de séjour valable du 18 septembre 2013 au 19 mars 2024.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007850807

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Colombes représentée par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214584_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

la SCCV Colombes Quinet pour la construction d'un ensemble de 57 logements sur un terrain sis 14 à 20 boulevard Edgar Quinet à Colombes, ensemble les trois décisions implicites par lesquelles le maire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501832_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

F, interprète en espagnol, qui insiste sur les atteintes physiques qu'il a subies en Colombie et sur la circonstance qu'il serait exposé à des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays ; - et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501989_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., ressortissant colombien né le 7 mars 2004, déclare être entré sur le territoire français le 24 février 2023, accompagné de son père.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100599_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

I, né en 1982, de nationalité colombienne, a déclaré être entré en France de manière irrégulière en novembre 2014.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de leur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108371_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il n'a été restitué à la commune de Colombes que le 23 septembre 2021, par décision de justice.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00359_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office public de l'habitat de Colombes à lui verser la somme de 50 000 euros.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfab

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE dont le siège social est Foyer Le Colombier, Chateau Sourivière à Cramoisy

Source officielle
TJ

Référés

69d56459cdc6046d477175bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, régulièrement assignée en étude, la société FAB ESTHETIQUE COLOMBES n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [I] [O] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602495_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500548_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse est exécutoire d'office et que son éloignement à destination de la Colombie est fixé au 17 avril 2025 ; -

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE LA COLOMBIERE

SIREN 842427973Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIER-PICAUD

SIREN 878982891Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Le Puits du Colombier

SIREN 538999020Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/07/2026

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Radiations

AU FOURNIL DE COLOMBIER

SIREN 803566553Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

09/07/2026

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Radiations

SCI DE LA COLOMBIERE

SIREN 502970643Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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