Collenot à Semur-en-Auxois, M. Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M.

A entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'analyse plus précise de ces éléments permet de constater « qu'elle a été amenée à remplacer systématiquement une dame « Cathelot (bénéficiaire de nombreuses formations) et les animatrices « du groupe « coccinelles

Méditerranée l'a informée qu'il ne sera pas possible de créer un nouveau branchement dédié à l'arrosage de son jardin pendant une durée de 4 ans après la réfection de la chaussée du chemin de la Coccinelle

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand, représentant Mme B.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin première conseillère ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.