Bernard B... qui n'ont jamais agi à titre personnel dons le cadre des faits donnant lieu à la présente instance, doivent être mis hors de couse, et REJETER l'intégralité des demandes des requérants à leur

Van de Walle n’ait pu être qu’accidentelle ou occasionnelle, qu’il ne soit pas établi [qu’elle] ait nominativement mis en cause le demandeur ou un coaccusé ou (...) comporté des actes d’instruction.

   Au cours de celui-ci, un témoin à charge, Mme G., pénétra dans le prétoire avant de témoigner et parla à un des coaccusés de M.

Elle y critiquait notamment les accords passés avec les suspects qui acceptaient de témoigner contre des coaccusés, estimant que ce type d'accords devait être régi explicitement par la loi et ne devait

    Par un arrêt du 4 juillet 1995 concernant cinquante-sept coaccusés, la cour de sûreté de l’Etat déclara les requérants coupables des faits qui leur étaient reprochés et les condamna à des

chefs d’accusation, l’examen de l’ensemble du dossier – à savoir le procès-verbal d’arrestation, le manuscrit dont l’authenticité avait été prouvée par un rapport d’expert, les déclarations des autres coaccusés

    Le 28 janvier 2004, ce jugement fut infirmé à nouveau au motif que les originaux des documents à charge contre les coaccusés du requérant n’étaient pas versés au dossier et que les copies

    Le 16 décembre 1997, le requérant et trois de ses coaccusés formèrent opposition contre l'ordonnance de mise en détention. Ils s'exprimèrent ainsi   : «   (...)

, le risque de fuite invoqué par les juridictions internes, fondé notamment sur une interview donnée plusieurs années avant le placement en détention du requérant et sur la fuite alléguée d’autres coaccusés

Au terme de l’instruction, par une ordonnance du 22   juillet 1992, le requérant fut renvoyé en compagnie d’autres coaccusés pour jugement devant la section première de la chambre pénale de l’ Audiencia

interdépendance des accusations relevées par la chambre d’accusation dans son arrêt du 19   août   1987, pouvaient raisonnablement paraître imposer pareille évolution en parallèle des dossiers des coaccusés

    Parallèlement, le requérant et ses coaccusés déposèrent des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les articles 62, 63, 63-4, 64 et 706-73 du code de procédure pénale

comparution devant le juge des libertés en ce qu’elle aurait été tardive, ses conditions de détention à la maison d’arrêt d’Ekaterinbourg, des mauvais traitements qui lui auraient été infligés par des coaccusés

Il précise que le requérant a été jugé avec dix-neuf autres coaccusés en raison de l’action menée par une organisation armée illégale, que la cour d’assises a dû établir les faits et qu’elle a dû déterminer

B.T. nia également être resté seul avec l’intéressé au poste de police et soutint que les coaccusés étaient toujours restés ensemble.

Il affirma aussi que, dans le cadre du procès d’un de ses coaccusés, le plaignant avait une nouvelle fois admis avoir eu connaissance de la lettre en mars 2000 et que cette affirmation figurait elle aussi

Les coaccusés affirmèrent que c’était le requérant qui avait menacé la victime avec son couteau, ce que celui-ci nia.

Quant aux faits de la cause, il se référa aux déclarations du requérant et des coaccusés relatives à la participation de l’intéressé à la manifestation du 16 novembre 1998, lesquelles avaient toutes été

importance du préjudice qu’elles avaient causé et des circonstances de leur commission, la garantie du maintien du requérant à la disposition de la justice, un risque de concertation frauduleuse entre les coaccusés