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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de 5m² venus remplacer le chalet de bric et de broc de 70m² en venant soutenir -à tort- qu'ils n'ont pas besoin de permis de construire pour installer ces chalets et en « oubliant» que ces installations

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2114709_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B a demandé au centre hospitalier de Cholet de retirer cette proposition de contrat à durée déterminée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200119_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., au sein de l’établissement de Cholet Eurespace Formation, à la suite de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le responsable dudit centre de formation a prononcé une interdiction de cours à titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il résulte de ces éléments que la pompe à chaleur avait vocation à venir en relève de l'installation existante.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834567

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

) l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes du 20 mai 1986 et la décision du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE du 5 janvier 1987 refusant à la SARL "Clinique Chalet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le SILA a été confronté par la suite à une fuite sur le réseau de chaleur et à la présence d'humidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303726_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la SCI Chalet l'Orra, représentée par Me Sénégas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202690

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Chazem

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300897

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2006), que les travaux de construction de l'immeuble dénommé " Résidence Chalet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06021

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

construction concernée ; "alors, d'une part, que devant les juges du fond, la commune d'Hyères-les-Palmiers sollicitait la réparation de son préjudice économique tenant au fait que la destruction du chalet

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001976_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

, ainsi que le dégrèvement, non demandé initialement, de la seconde cotisation de taxe d'habitation mise à charge au titre de l'année 2017 à raison du chalet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205643_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Une demande de transfert de cette autorisation a été présentée le 18 février 2022 par la SCCV Chalets Lacroix au profit de cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Chollet et B à partir de 2014 ; - la mise en cause de cette partie s'avère utile pour le déroulement des opérations d'expertise. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des nuisances visuelles et olfactives, d'avoir installé une boîte aux lettres fixée au mur à droite du portillon, accès secondaire à leur propriété, ainsi que d'avoir installé une unité de pompe à chaleur

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc78

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

UNIQUE DU POURVOI N 78-15.604 : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 31 AOUT 1976, DE X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE MARITIME DE FOS (SOMAFOS) CONDUISAIT UN CHOULEUR

Source officielle