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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372262cd580146773fc824

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8fa

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Stucchi, de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc26

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

A..., de Me Choucroy, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce34

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

A..., de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7edf

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux X... et de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ee8

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82c4

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721decd580146773f84db

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du groupement d'intérêt économique Central Africaine

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85e0

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts D..., de Me Roger, avocat de la Banque franco-portugaise

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85e4

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat de la copropriété "La Ponsonne" à Manosque

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8656

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86a9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Auto shopping Etoile, de la

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87bb

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe719

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7ba

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Calor, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9c0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb11

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec56

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ONET, de Me Luc-Thaler,

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Y...

Source officielle

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